Corruption, Discrimination, Exploitation au CPAS bruxellois

Inculpation du Conseil de l’Action Sociale et des agents du CPAS bruxellois.

Contribution au débat public sur une question d'intérêt général. Devoir pour la presse en démocratie de fournir à l'opinion publique le moyen de connaître ou juger les idées et attitudes des dirigeants.

Harcèlement, exploitation, coup et blessures : La victime était un jeune bénéficiaire du droit à l’intégration sociale homosexuel sous contrat art. 60 en déc. 2020, privé de télétravail lors du COVID en dépit d’un antécédent chirurgical au poumon. Ses plaintes à la police font état d’un harcèlement collectif persistant après le contrat : voyeurisme, intimidations anonymes, agressions. Ses rapports médicaux constatent un burnout, une dépression, des ecchymoses et un choc post-traumatique.

Discrimination, diffamation, violation de données personnelles : Le Centre a divulgué des rapports médicaux sur la sérologie de l’ayant-droit et celle de son ex-compagnon séropositif. D’autres documents officiels contiennent des provocations xénophobes en altérant son identité ou son prénom d’origine étrangère. Malgré ses plaintes, ce harcèlement s’est répandu depuis 6 ans à différents niveaux des administrations publiques et le secteur privé.

Fausses signatures, corruption : Le Conseil du CPAS bruxellois a produit de faux documents pour réfuter les maltraitances infligées à l’ayant-droit et le paiement de sa rémunération. Ceux-ci l’ont tourmenté en représailles de ses plaintes : Blocage de la communication, abus de procédures, refus d’octroyer des aides sociales ou l’accès à ses dossiers personnels. Certaines pièces ont confirmé qu’ils contenaient du harcèlement.

Association de malfaiteurs : L’ayant-droit a été expulsé de son logement pendant l’hiver en nov. 2024, puis radié par le Collège communal en déc. 2024. Ses biens ont été vandalisés, vendus ou cambriolés par des agents du CPAS bruxellois. Étant sans-abri et sans-papiers, son chômage a été suspendu pour la période d’inexistence administrative. Ses aides sociales ont été refusées malgré l’absence de droits sociaux, excepté son adresse de référence au CPAS d’une autre commune : Sans proches pour l’héberger, celui-ci devrait dormir dans un refuge ou mendier dans la rue.

Détournement de fonds publics : En juin 2024, le CPAS bruxellois a financé une plainte pénale pour harcèlement au travail afin de couvrir les infractions de ses agents, pendant la procédure que l’ayant-droit avait déjà introduite depuis 2022. Les autres griefs sont l’usurpation d’identité ou des appels pendant la nuit dont la preuve n’a jamais été rapportée. En janv. 2026, le plaignant a été détenu préventivement pendant 3 mois au lieu des abuseurs, puis placé sous surveillance électronique en attendant d’être interné pour des infractions qu’il n’a pas commises.

Indépendance : Harcèlement de l’Auditeur reproduisant les conduites xénophobes des inculpés dans des actes de procédure. L’instruction de toutes les plaintes est compromise par le même Magistrat concluant à un non-lieu dans ses réquisitoires. Son postulat que le préjudice n’est pas crédible ou pour cause d’aliénation mentale est abusif, à l’instar des charges retenues pour priver le plaignant de sa liberté : Au vu de la proportionnalité de sa réaction (des insultes) face aux abus sur la durée, le danger supposé est peu plausible, à l’inverse de la menace avérée dans la pratique que représentent les inculpés pour la population. Le contexte indique un manque d’impartialité et le caractère malsain de la procédure dans les deux contentieux.

Orestis Arnaud MIROIR